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La consultante demande si une communauté de biens dédiée à la plomberie est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond que seules les sociétés civiles ayant un objet commercial et une personnalité juridique fiscale sont assujetties à cet impôt.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
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