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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une société de conseil s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services fournis par ses associés. La DGT répond que cet assujettissement dépend d'une analyse au cas par cas de l'indépendance de l'associé vis-à-vis de la société.
Cuestión planteada ¿Cuál es el tratamiento a efectos del IVA de los servicios prestados por los socios a la sociedad?
Para determinar si los servicios de un socio están sujetos al IVA, se debe analizar si existe una relación de subordinación o independencia. Se deben valorar las condiciones de trabajo, la remuneración (si el socio soporta el riesgo económico) y la responsabilidad frente a terceros. Si el socio utiliza medios propios y no está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, estará sujeto al impuesto; si existe dependencia laboral, no lo estará.
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