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Une question a été posée pour savoir si l'activité d'achat et de vente de billets de banque doit être qualifiée d'activité économique. La DGT répond que ces revenus ne relèvent pas d'activités économiques, mais de revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Calificación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, de los rendimientos derivados de la compraventa de pagarés. Integración en la base imponible del impuesto.
Las inversiones en pagarés no pueden considerarse elementos afectos a una actividad económica. Por tanto, sus rendimientos se califican como rendimientos del capital mobiliario obtenidos por la cesión a terceros de capitales propios. Estos rendimientos se integran en la base imponible del ahorro.
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