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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens affectée à la location immobilière est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en l'absence d'une société civile ayant un objet commercial, elle doit continuer à être imposée par le biais de l'attribution de revenus à ses membres.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
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