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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité versée lors de la rupture d'un contrat de haute direction peut bénéficier d'une exonération d'IRPF. La DGT répond qu'en l'absence de plafond maximal obligatoire dans la réglementation applicable, l'intégralité du montant est imposable.
Cuestión planteada Se consulta respecto del tratamiento fiscal de la indemnización por extinción de la relación laboral de alta dirección, aplicación de la exención contemplada en el artículo 7.e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las indemnizaciones por cese de personal de alta dirección están sujetas al IRPF porque el Real Decreto 1382/1985 no establece un límite máximo de carácter obligatorio. Al no cumplirse el requisito de la exención del artículo 7.e) de la LIRPF, la cuantía tributa como rendimiento del trabajo. Podrá aplicarse la reducción del 40% si el periodo de generación es superior a dos años, conforme al artículo 18 de la LIRPF.
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