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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur la détermination de la valeur d'actions d'une société en commandite simple acquises par l'apport de participations dans d'autres entités. La DGT précise que la valeur de cession se calcule en comparant la valeur nominale augmentée des primes d'émission, la valeur de cotation ou la valeur de marché du bien apporté.
Cuestión planteada Valor de dichas acciones a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La aportación no dineraria de bienes a sociedades supone una variación patrimonial que debe calificarse como ganancia o pérdida. El valor de transmisión se determina por la diferencia entre el valor de adquisición de los bienes aportados y la mayor de tres cantidades: el valor nominal más primas de emisión, el valor de cotización en el día de la aportación o el valor de mercado del bien aportado. Este valor resultante será el valor de adquisición de los títulos recibidos.
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