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La consultante demande si une communauté de biens dédiée au conseil en hôtellerie est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en tant que communauté de biens et non société civile à objet commercial, elle doit être imposée selon le régime de l'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica fiscal (constar en escritura pública o documento privado aportado a la Administración) y objeto mercantil (actividad de producción, intercambio o servicios no excluidos). Las entidades que realizan actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras o profesionales quedan excluidas del ámbito mercantil. En este caso, la comunidad de bienes sigue tributando por atribución de rentas.
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