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Une entité s'interroge sur la date de comptabilisation des réserves de capitalisation et de lissage pour l'exercice 2015. La DGT précise que la dotation formelle peut être effectuée pendant le délai commercial d'approbation des comptes de l'exercice concerné.
Cuestión planteada Para el supuesto de una sociedad cuyo ejercicio económico abarque desde 1 de enero a 31 de diciembre, que cumpla los requisitos mencionados en los artículos 25 y 105 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, se plantea con qué fecha habrá de contabilizar la dotación de la reserva de capitalización y de nivelación del año 2015.
Para la reserva de capitalización, la dotación formal en el balance se entiende cumplida si se realiza en el plazo legal para la aprobación de cuentas del ejercicio en que se aplica la reducción. Para la reserva de nivelación, la dotación debe realizarse cuando la junta general resuelva sobre la aplicación del resultado del ejercicio. En ambos casos, el cumplimiento formal puede efectuarse en el balance de las cuentas anuales del ejercicio siguiente al de la reducción.
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