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Une question a été posée concernant le taux de TVA applicable à la livraison d'une œuvre par un artiste. La DGT détermine que la vente de sculptures par leur auteur bénéficie du taux réduit de 10 % si elles répondent à la définition d'objets d'art, faute de quoi le taux général de 21 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
La venta de esculturas por su autor es una entrega de bienes sujeta a IVA. Se aplicará el tipo del 10% cuando las esculturas tengan la consideración de objetos de arte según el artículo 136 de la Ley del IVA. En cualquier otro caso, se aplicará el tipo general del 21%.
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