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Une question a été posée pour savoir si une indemnité de licenciement pour motif objectif, exonérée en vertu de l'article 7.e) de la LIRPF, doit être considérée comme un revenu exonéré avec progressivité. La DGT répond par la négative, car la norme ne prévoit pas son inclusion pour le calcul du taux d'imposition des autres revenus.
Cuestión planteada Si una indemnización por extinción de la relación laboral por causa objetiva (organizativa) del artículo 52.c) del Estatuto de los Trabajadores, que esté exenta de tributación de conformidad con lo previsto en el artículo 7 e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, tiene la consideración de renta exenta con progresividad.
La indemnización exenta por aplicación del artículo 7 e) de la LIRPF no tiene la consideración de renta exenta con progresividad. Esto se debe a que la normativa que regula dicha exención no establece que la renta deba tenerse en cuenta para calcular el tipo de gravamen aplicable a las restantes rentas del período impositivo.
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