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Un contribuable s'interroge sur le calcul de la moins-value lors de la cession d'actions reçues à la suite d'une fusion par absorption. La DGT précise qu'en application du régime spécial, il convient d'utiliser les valeurs et les dates d'acquisition des actions d'origine.
Cuestión planteada Forma de computar la pérdida patrimonial en caso de venta.
En las fusiones por absorción donde se aplica el régimen tributario especial, las acciones recibidas conservan los valores y fechas de adquisición de las acciones originales de la sociedad absorbida. Por tanto, la ganancia o pérdida patrimonial por la venta de estas nuevas acciones se determinará por la diferencia entre el valor de transmisión y los valores y fechas de adquisición de las acciones originarias.
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