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Une question a été posée pour savoir s'il est possible de présenter une image certifiée de factures simplifiées ou si le format papier est obligatoire pour récupérer la TVA supportée dans d'autres États membres de l'UE. La DGT précise que la demande doit être formulée par voie électronique et que la réglementation relative à la facturation dépend des règles de l'État où l'opération a été réalisée.
Cuestión planteada Posibilidad de presentar en su caso una imagen certificada de dicha factura o si es obligatoria en formato papel, a efectos de obtener la devolución del Impuesto soportado en dichos Estados miembros.
La solicitud de devolución de cuotas soportadas en la Comunidad debe efectuarse obligatoriamente por vía electrónica mediante el modelo 360 en la sede electrónica de la AEAT. La normativa de facturación aplicable estará sujeta a las normas del Estado miembro en que se considere efectuada la operación. El Estado miembro de devolución es el encargado de tramitar el expediente y decidir sobre la devolución conforme a la Directiva 2008/9/CE.
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