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Une municipalité demande si ses tracteurs peuvent utiliser du gazole subventionné pour l'entretien des pistes de remembrement parcellaire. La DGT confirme que cela est possible, à condition que ces pistes permettent l'accès à des exploitations agricoles, forestières ou d'élevage.
Cuestión planteada Posibilidad de utilizar gasóleo bonificado como carburante de los tractores agrícolas que realizan las tareas de mantenimiento y limpieza señaladas.
Los tractores y maquinaria agrícola pueden usar gasóleo bonificado si se emplean en agricultura, horticultura, ganadería o silvicultura. Las tareas de limpieza y desbroce de pistas de concentración parcelaria necesarias para acceder a fincas de carácter agrícola, silvícola o ganadero se consideran actividad agrícola. Por tanto, los tractores que realicen estas labores pueden utilizar el carburante bonificado, incluso si están autorizados para circular.
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