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La consultation porte sur le taux de TVA applicable à divers produits dérivés de céréales. La DGT précise que les céréales naturelles, même si elles sont concassées ou mélangées à d'autres produits soumis au taux réduit, sont assujetties à ce dernier.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dichos productos.
Los cereales (a granel o envasados) en su estado de recolección, troceados, partidos, molidos o mezclados con otros cereales, tributan al 4%. También tributan al 4% si se mezclan con productos que individualmente tengan ese tipo, como los guisantes. Si se mezclan con productos que tributan al 10%, como la harina de soja, el tipo aplicable será el 10%.
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