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Une question a été posée pour savoir si les cotisations obligatoires que les clubs de football doivent verser conformément au Real Decreto-ley 5/2015 sont assujetties à la TVA. La DGT détermine que ces paiements ne constituent pas des opérations soumises à l'impôt.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido de las referidas contribuciones obligatorias.
Las contribuciones obligatorias de los clubes no suponen la contraprestación de ninguna operación sujeta al IVA a favor del club que realiza el desembolso. Para que exista sujeción al impuesto debe haber un acto de consumo y una relación jurídica de prestaciones recíprocas donde la retribución sea el contravalor del servicio. En este caso, no se deriva operación alguna sujeta al impuesto de las cuantías satisfechas.
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