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Un fonctionnaire bénéficiant d'une réduction de temps de travail de 50 % pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie grave s'interroge sur le traitement fiscal de ses salaires. La DGT détermine que ces revenus constituent des revenus du travail sans aucune exonération.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las retribuciones que percibe el consultante que se encuentra en la situación antes descrita.
Los rendimientos percibidos por el personal funcionario en situación de reducción de jornada por permiso de cuidado de hijo menor con cáncer u otra enfermedad grave tienen la consideración de rendimientos del trabajo. No es aplicable ninguna exención sobre tales rendimientos, ya que no mutan su naturaleza y se mantiene el sueldo íntegro. Por tanto, se debe aplicar el procedimiento general para determinar el importe de la retención sobre la cuantía total.
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