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La Marine espagnole s'interroge sur le régime fiscal de l'alcool éthylique utilisé pour produire de l'hydrogène par reformage destiné à la propulsion d'un navire. La DGT détermine qu'il est possible de demander le remboursement de la taxe sur l'alcool et que le processus n'est pas assujetti à la taxe sur les hydrocarbures.
Cuestión planteada Régimen jurídico apicable al alcohol etílico utilizado en las operaciones señaladas, en relación con los impuestos especiales.
La fabricación de hidrógeno mediante el reformado de alcohol etílico, donde el alcohol desaparece totalmente en el proceso, permite el derecho a la devolución de las cuotas soportadas del Impuesto sobre el Alcohol y Bebidas Derivadas. Este proceso no constituye una combustión, por lo que el alcohol no se utiliza como carburante ni como combustible. En consecuencia, el alcohol etílico no desnaturalizado empleado como materia prima para fabricar hidrógeno no está sujeto al Impuesto sobre Hidrocarburos. Asimismo, el uso de hidrógeno en una pila de combustible para generar electricidad no se considera combustión de hidrógeno.
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