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Une société s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la transmission de son contrat d'exploitation hôtelière, avec subrogation du cessionnaire dans le bail. La DGT répond que l'opération est assujettie à l'impôt, la considérant comme une simple cession de droits ne constituant pas une unité économique autonome.
Cuestión planteada Sujeción de la operación al Impuesto.
La transmisión de un conjunto de elementos que forman una unidad económica autónoma no está sujeta al IVA. Sin embargo, la mera cesión de bienes o derechos, que no se acompaña de una estructura organizativa de factores de producción materiales y humanos que permita considerar una unidad económica autónoma, sí está sujeta al impuesto. La cesión del derecho a explotar un negocio hotelero es una mera cesión de derechos y está sujeta al IVA, aunque el adquirente asuma la plantilla de trabajadores.
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