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Une artisane s'interroge sur le taux de TVA applicable aux pièces originales qu'elle réalise sur commande. La DGT précise qu'en tant qu'œuvres d'art originales créées par l'auteur elle-même, ces pièces sont soumises au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo de gravamen aplicable a las entregas de bienes efectuadas por la consultante.
Las entregas de objetos de arte realizadas por sus autores tributan al tipo del 10% según el artículo 91.uno.4 de la Ley 37/1992. Las esculturas originales realizadas totalmente por el artista tienen la consideración de objetos de arte. Al ser la consultante la autora de las piezas originales, sus entregas de bienes están sujetas al tipo reducido.
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