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Une consultante s'interroge sur l'éventuelle exonération de TVA, au titre des services éducatifs, pour la vente de contenus vidéos et audio sur la nutrition via un site web. La DGT précise que, s'agissant de services fournis par voie électronique, l'exonération ne s'applique pas et que le taux général doit être appliqué.
Cuestión planteada Aplicabilidad de la exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992 y, en su caso, tipo aplicable.
El suministro de contenidos formativos mediante la descarga de archivos o el acceso a plataformas con cursos grabados constituye un servicio prestado por vía electrónica. Aunque existan tutorías o apoyo de profesores, si la intervención humana es accesoria al acceso a los contenidos, el servicio no es enseñanza a distancia tradicional. Por tanto, no se aplica la exención de servicios educativos y se aplica el tipo general del 21%.
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