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Un groupe familial s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial de neutralité fiscale lors de l'apport de terres agricoles, d'immeubles urbains et de deux sociétés civiles à une SARL. La DGT précise que l'apport de la quote-part idéale des terrains peut entrer dans ce régime si les conditions de participation et d'affectation à une activité économique sont remplies, et si les motifs de l'opération sont jugés économiquement valables.
Cuestión planteada 1. Si la operación planteada puede acogerse al régimen especial del capítulo VII del título VII de la LIS y si los motivos alegados pueden considerarse como económicamente válidos a los efectos de lo dispuesto en el artículo 89.2 de la LIS. En concreto:
La aportación de la cuota ideal de los inmuebles puede acogerse al régimen especial de la LIS si los aportantes participan al menos un 5% en la entidad beneficiaria y los bienes están afectos a actividades económicas. Los motivos de optimización y sucesión planteados se consideran económicamente válidos. En cuanto al IVA, la transmisión no estará sujeta si los elementos constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios.
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