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Il est demandé si une succursale remplissant les conditions d'entité dépendante doit être intégrée dans un groupe fiscal suite à un changement d'entité dominante en 2015, dans l'éventualité de sa fermeture au cours du même exercice. La DGT répond que, si la succursale cesse d'être un établissement stable en raison de l'arrêt de son activité, elle ne doit pas être incluse dans le groupe fiscal.
Cuestión planteada Confirmación de que la sucursal no debe incluirse en el grupo fiscal en el primer período impositivo del Impuesto sobre Sociedades iniciado a partir del 1 de enero de 2015, siempre que se proceda a su cierre en dicho período impositivo.
Aunque una sucursal pueda cumplir los requisitos para ser entidad dependiente, carece de sentido su inclusión en un grupo fiscal si se acuerda el cese de su actividad en España durante el ejercicio. Al dejar de tener la consideración de establecimiento permanente, la sucursal no debe incluirse en el grupo fiscal en el período impositivo 2015.
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