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Un associé administrateur s'interroge sur la qualification de ses rémunérations liées à des missions de gestion et de marketing : revenus du travail ou revenus d'activité économique. La DGT détermine que, si la société fournit des services professionnels et que l'associé est inscrit au régime des travailleurs indépendants, ces rémunérations sont considérées comme des revenus d'activité économique.
Cuestión planteada Si las retribuciones percibidas por las tareas de servicios administrativos, de director financiero y marketing por las que recibe mensualmente una retribución mediante nómina de la sociedad se califican a efectos del IRPF como rendimientos de la actividad económica o como rendimientos del trabajo. Y en caso de considerarse rendimientos de la actividad económica si existe obligación de presentar declaración censal (modelo 036/037) de alta en Hacienda.
Para que los servicios prestados por un socio a su sociedad sean rendimientos de actividad económica, deben concurrir dos requisitos: que la actividad de la entidad esté incluida en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE y que el socio esté dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de autónomos o mutualidad equivalente. Las retribuciones por funciones propias de administrador se consideran siempre rendimientos del trabajo. El uso de bienes de la empresa para fines particulares constituye renta en especie valorada a precio de mercado.
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