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Une entreprise de vente de véhicules a sollicité un avis sur l'obligation d'émettre des factures pour des ventes dont le produit a été détourné par un employé. La DGT conclut que les ventes sont réalisées par la société et doivent être soumises à la TVA ainsi qu'à l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada ¿Es correcto que, como consecuencia de estas circunstancias, la empresa no debe emitir facturas, pues no ha vendido ni ha cobrado los vehículos?
Las ventas realizadas por un empleado autorizado en nombre de la empresa son operaciones de la sociedad, por lo que existe el hecho imponible del IVA al producirse la entrega de bienes. En el Impuesto sobre Sociedades, los ingresos deben imputarse en el ejercicio en que se devengaron, debiendo la empresa rectificar los errores de ejercicios anteriores. El posible gasto por la insolvencia del empleado se integrará en la base imponible del ejercicio en que se reconozca la deuda, mediante ajuste extracontable.
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