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Un contribuable a perçu 592,53 euros de la FOGASA en 2015 au titre de rappels conventionnels de 2011 suite à une décision de justice. La DGT détermine que ces revenus du travail doivent être imputés à la période durant laquelle la décision judiciaire est devenue définitive.
Cuestión planteada Período impositivo al que debe imputar dicho importe de 592,53 euros
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