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Un notaire s'interroge sur l'impact du transfert d'un employé vers une autre étude notariale sur le calcul de l'effectif moyen de 2008 en vue d'une réduction fiscale. La DGT précise que la subrogation ne peut être considérée comme une création d'emplois, tout en proposant des modalités pour le calcul de l'effectif moyen.
Cuestión planteada Consideración del trabajador referido a efectos del cálculo de la plantilla media correspondiente al ejercicio 2008, a efectos de la aplicación de la reducción prevista en la disposición adicional vigésima séptima de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La subrogación legal de trabajadores no constituye creación de empleo, ya que no existe una nueva relación laboral sino la asunción de obligaciones preexistentes. Para el empleador que recibe trabajadores por subrogación, estos no computan como incremento de la plantilla media. Para el empleador que cede trabajadores, puede optar por excluir a los trabajadores subrogados del cómputo de la plantilla media del ejercicio para que no afecten al cálculo de la plantilla media de 2008. Si no hay subrogación y la relación laboral se extinguió, el trabajador se computa según el tiempo y jornada trabajados para el consultante en 2008.
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