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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur l'imposition des intérêts d'un compte « Livret A » français, exonérés en France, en invoquant le principe de non-discrimination. La DGT répond que l'Espagne est habilitée à taxer ces intérêts conformément à sa législation interne.
Cuestión planteada Si está sujeta a gravamen en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, teniendo en cuenta que Francia no grava dichos intereses y el principio de no discriminación establecido en el artículo 25 del Convenio Hispano-Francés.
España tiene potestad para gravar los intereses de la cuenta 'Livret A' conforme al Convenio Hispano-Francés y su normativa interna. El hecho de que Francia decida no gravar estos intereses por su soberanía fiscal no impide que España los grave, sin que ello vulnere el principio de no discriminación. Estos intereses se consideran rendimientos del capital mobiliario y deben incluirse en la declaración del IRPF cuando sean exigibles.
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