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Un contribuable s'interroge sur l'exonération de la TVA lors de la transmission de son activité (mobilier, machines et droit au bail) au titre d'unité économique. La DGT répond qu'en l'absence d'une structure organisationnelle regroupant des facteurs matériels et humains, l'opération est considérée comme une simple cession de biens assujettie à la taxe.
Cuestión planteada 1ª Tributación en el IVA de dicho traspaso.
Para que la transmisión de un conjunto de elementos sea una operación no sujeta al IVA, debe constituir una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. La mera cesión de bienes, sin una estructura organizativa de factores de producción, no cumple este requisito. En este caso, la transmisión de mobiliario y un derecho de traspaso se considera una mera cesión de bienes sujeta al IVA, debiendo tributar cada elemento de forma independiente.
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