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Une question a été posée concernant l'imposition des rémunérations versées aux collaborateurs en échange de la cession de leurs données personnelles. La DGT détermine que, en l'absence de lien de subordination ou de relation professionnelle, ces compensations constituent des gains patrimoniaux.
Question posée : Taxation au titre de l'IRPF des rémunérations versées aux utilisateurs et collaborateurs. Obligation d'effectuer des retenues ou des versements provisionnels.
Si la cession de données est un fait circonstanciel et ne découle pas d'une relation de travail ou de l'exercice d'une activité professionnelle, l'indemnité est qualifiée de gain en capital conformément à l'article 33.1 de la LIRPF. S'agissant d'un gain en capital, aucune retenue à la source ni aucun versement provisionnel n'est exigible, car cela n'est pas prévu par l'article 75 du RIRPF.
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