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Une entité a cherché à savoir si la commission pour la gestion de crédits à la consommation et de cartes pour un fonds luxembourgeois était exonérée de TVA. La DGT détermine que ces services relèvent de la gestion administrative et sont assujettis à l'impôt, bien que l'opération soit considérée comme non soumise en raison de sa réalisation à l'étranger.
Cuestión planteada Exención de la comisión y derecho a la deducción.
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