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Une maison d'édition s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses livres numériques, revues, bibliothèques en ligne et exécutions d'œuvres. La DGT détermine que les livres et revues numériques sont taxés au taux de 4 %, y compris en streaming, tandis que les bases de données juridiques sont soumises au taux de 21 %.
Cuestión planteada Aplicación del tipo impositivo reducido del 4 por ciento a los productos comercializados por la entidad consultante, así como a las ejecuciones de obra contratadas, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido
El suministro de libros, periódicos y revistas por vía electrónica (descarga o streaming) tributa al 4%. Las bases de datos jurídicas que permiten acceso directo a información externa (sentencias, resoluciones) tributan al 21%. En ventas combinadas (DUO), si el contenido digital es una base de datos, se consideran operaciones independientes con tipos distintos. Las ejecuciones de obra que resulten en un libro, periódico o revista tributan al 4%, pero los procesos intermedios como maquetación tributan al 21%.
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