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Un cabinet de conseil interroge la DGT sur la possibilité d'appliquer un chèque de réduction promotionnel comme remise directe sur des factures futures. La DGT précise que la réduction est imputée à l'opération ultérieure lors de laquelle elle est effectivement utilisée.
Cuestión planteada Si se puede aplicar el "cheque descuento" promocional como descuento directo en las facturas posteriores que se emitan al cliente.
El descuento solo tiene efecto desde que el beneficiario lo hace efectivo. Si una operación previa genera el derecho a una operación posterior a precio reducido, el descuento debe imputarse a esta última. Por tanto, en el servicio posterior donde se utilice el cheque descuento, este importe no se incluirá en la base imponible del IVA.
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