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Une compagnie de navigation aérienne a sollicité un avis sur l'application de l'exonération de TVA lors de l'acquisition d'aéronefs destinés à une revente avec option de crédit-bail (sale and lease back). La DGT précise que l'exonération est applicable si l'aéronef est acquis pour une utilisation exclusive par une société dont l'activité est essentiellement le transport international rémunéré.
Cuestión planteada Exención IVA.
La exención del artículo 22.4 de la Ley 37/1992 se aplica también cuando el adquirente no es una compañía de navegación aérea internacional, sino que adquiere la aeronave para su utilización exclusiva por una de esa naturaleza. Esto incluye la venta de una aeronave a un tercero para que este la arriende (sale and lease back), sin que el comprador-arrendador sea una compañía de navegación aérea internacional. También está exento el arrendamiento posterior en este supuesto.
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