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Un professionnel assurant la gestion administrative et la prospection de clients pour des assurances s'interroge sur l'application de la règle de la quote-part ou de la distinction par secteurs. La DGT conclut qu'appartenant à des groupes CNAE distincts avec des taux de déduction différant de plus de 50 points, il s'agit de secteurs d'activité distincts.
Cuestión planteada Se plantea por el consultante si los servicios prestados son sectores diferenciados de actividad o, en caso contrario, quedan integrados en el mismo sector y, por tanto, es de aplicación la regla de la prorrata.
Las actividades son distintas si pertenecen a grupos diferentes de la CNAE. Si los porcentajes de deducción de las actividades distintas a la principal difieren en más de 50 puntos porcentuales, constituyen sectores diferenciados de actividad. En este caso, la gestión administrativa permite deducir el 100% y la captación de clientes, al ser exenta, no permite deducción, por lo que no procede la prorrata.
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