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La requérante s'interroge sur le taux de TVA applicable à la fourniture d'azote liquide destiné à divers usages médicaux. La DGT précise que le taux de 4 % s'applique uniquement si le produit est qualifié de médicament, faute de quoi le taux général de 21 % est exigible.
Cuestión planteada Aclaración a la contestación de este Centro directivo de fecha 9 de julio de 2019 y número de referencia V1738-19.
Las entregas de nitrógeno líquido tributarán al 4% siempre que tenga la consideración de medicamento según la legislación vigente, independientemente del uso que le dé el adquirente. Si el nitrógeno líquido no se considera medicamento, la entrega tributará al tipo impositivo del 21%. La determinación de si un producto es medicamento corresponde a la Agencia Española de Medicamentos y Productos Sanitarios.
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