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Un contribuable demande si les frais du Registre de la propriété réglés après avoir hérité d'un bien immobilier sont déductibles lors d'une vente ultérieure. La DGT répond que ces frais font partie de la valeur d'acquisition du bien.
Cuestión planteada Si dichos gastos son deducibles en el IRPF en el supuesto de una futura venta del citado inmueble.
El valor de adquisición de un inmueble heredado se compone del valor resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado, más los gastos y tributos inherentes a la adquisición. Los gastos de registro se consideran gastos inherentes y deben distribuirse entre los titulares según su cuota de propiedad. Dichos gastos deben acreditarse mediante medios de prueba admitidos en Derecho.
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