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Une entreprise s'interroge sur la nécessité d'ajouter l'assurance des véhicules en leasing à l'évaluation de l'avantage en nature pour usage privé. La DGT précise que l'assurance est déjà intégrée dans le taux de 20 % annuel appliqué à la valeur de marché du véhicule.
Cuestión planteada Inclusión del seguro de los vehículos en la regla de valoración del artículo 43.1.1º.b) de la Ley 35/2006.
La retribución en especie por el uso de vehículos incluye todos los gastos que permiten poner el vehículo en condiciones de uso, como seguros, impuestos municipales o mantenimiento. Estos conceptos no son una retribución adicional. El seguro está incluido en la valoración tanto si forma parte del contrato de renting como si se contrata aparte.
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