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Une question a été posée pour déterminer le point de départ du délai de trois ans de résidence requis pour l'exonération par réinvestissement concernant un logement acquis par usucapion. La DGT précise que l'acquisition intervient dès l'accomplissement du délai légal de possession et non lors du prononcé de la décision judiciaire.
Cuestión planteada Se consulta el valor de adquisición de dicha vivienda, y desde qué momento debe contarse el plazo de 3 años de residencia en la vivienda para la aplicación de la exención por reinversión en la adquisición de una vivienda habitual, en caso de vender la vivienda adquirida por usucapión.
La adquisición por usucapión se produce en el momento en que transcurre el plazo de posesión exigido por la ley, no con la sentencia que la reconoce. La ganancia patrimonial por la incorporación del bien se cuantifica por su valor de mercado. Para la exención por reinversión, el plazo de tres años de residencia como vivienda habitual comienza a contarse desde el momento de la adquisición por usucapión.
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