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Un club de football s'interroge sur l'assujettissement à la TVA du paiement d'une clause de résiliation de contrat d'un joueur. La DGT détermine que ces montants constituent des indemnités ne représentant pas une contrepartie pour des services, et ne sont donc pas imposables.
Cuestión planteada Cuál sería la tributación del pago por el consultante de la denominada cláusula de rescisión a efectos del Impuesto el Valor Añadido.
Los servicios de un futbolista al club no están sujetos al IVA por existir una relación laboral según el Real Decreto 1006/1985. Las cantidades percibidas por rescisión de contrato son indemnizaciones que, por su naturaleza, no son contraprestación de servicios. Por tanto, el pago de la indemnización no deriva en una operación sujeta al impuesto, sea asumido por el jugador o por un tercero.
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