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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation de la TVA lors de la vente de constructions modulaires destinées à des locaux commerciaux. La DGT conclut que ce mécanisme ne s'applique pas si les modules peuvent être déplacés vers un autre emplacement sans dégradation, car ils ne sont pas qualifiés de bâtiments.
Cuestión planteada Procedencia de la aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.uno.2º.f), de la Ley 37/1992.
La inversión del sujeto pasivo requiere que la operación sea una ejecución de obra de construcción o rehabilitación de edificaciones. Las construcciones modulares solo se consideran edificaciones si se unen permanentemente al suelo y no pueden trasladarse sin quebranto de la materia ni menoscabo del objeto. Si el módulo puede trasladarse, no constituye una edificación y no aplica la regla de inversión del artículo 84.uno.2º.f) de la Ley 37/1992.
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