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La consultation porte sur les obligations fiscales d'un détaillant approvisionnant d'autres distributeurs au sein d'une même région ou dans une autre Communauté autonome. La DGT précise que l'immatriculation au registre des accises dépend de l'exonération, du taux réduit ou du taux régional applicable au produit, ainsi que de la destination vers une autre Communauté autonome.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto sobre Hidrocarburos, obligaciones fiscales del distribuidor al por menor que suministra a otro distribuidor situado en la misma o en otra Comunidad Autónoma.
Si el producto se recibe con exención o tipo reducido, el distribuidor debe estar inscrito como almacén fiscal. Si el producto tiene tipo impositivo pleno con tipo autonómico y se vende a otra Comunidad Autónoma, debe inscribirse como reexpedidor. Si el producto tiene tipo pleno con tipo autonómico pero se vende en la misma Comunidad Autónoma, no requiere inscripción. Si el producto tiene tipo pleno sin tipo autonómico, no requiere inscripción independientemente del destino.
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