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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de produire une boisson alcoolisée en mélangeant du vermouth et du vin dans ses locaux sous régime suspensif. La DGT détermine que cette activité constitue une fabrication devant être effectuée dans une usine habilitée.
Cuestión planteada Consideración de las operaciones citadas como fabricación de una bebida fermentada y por ello, posibilidad de recibir, en régimen suspensivo, el vermut y el vino necesario para elaborar el producto referido en las instalaciones habilitadas de la firma.
La elaboración de la bebida constituye una fabricación de un producto sujeto al Impuesto sobre el Vino y Bebidas Fermentadas. Al ser una fabricación, debe realizarse en una fábrica y en régimen suspensivo según la Ley de Impuestos Especiales. Para ello, el establecimiento debe obtener la condición de fábrica cumpliendo las obligaciones del Reglamento de Impuestos Especiales.
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