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Une filiale espagnole s'interroge sur la déductibilité de la charge relative à l'attribution d'options sur actions de sa société mère à ses salariés, étant donné que la société mère supporte le coût sans contrepartie. La DGT conclut que la charge est déductible lors de l'exercice au cours duquel l'attribution effective des actions intervient.
Cuestión planteada ¿La entrega por la matriz a empleados de la consultante de acciones de la matriz por un precio inferior a su valor de mercado, es deducible en el cálculo de la base imponible del Impuesto sobre Sociedades de la consultante? ¿En qué ejercicio sería deducible dicho gasto?
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