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Le consultant s'interroge sur l'applicabilité de la réduction prévue à l'article 23 de la LIS pour cession de savoir-faire lorsque le contrat comporte une clause d'exclusivité. La DGT précise que l'exclusivité n'empêche pas l'utilisation de cet incitatif, sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada Si podría aplicar lo previsto en el artículo 23 de la LIS sobre las rentas generadas en las operaciones de cesión de uso y explotación del know-how en favor de las sociedades dependientes para la explotación de las tiendas, a pesar de la cláusula de exclusividad incluida en el contrato de cesión.
La cesión de informaciones relativas a experiencias industriales, comerciales o científicas (know-how) se subsume en el artículo 23 de la LIS. La existencia de una cláusula de exclusividad en el contrato de cesión no impide la aplicación de dicha reducción. En operaciones entre entidades de un mismo grupo de consolidación fiscal, la reducción se aplicará cuando se produzca la incorporación de la eliminación de la operación interna, es decir, cuando se realice frente a terceros. No se podrá aplicar la reducción si el know-how ha sido generado por las propias entidades cesionarias y luego se centraliza para revertir en ellas.
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