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Une entreprise du secteur de la literie demande si elle peut bénéficier de la déduction pour innovation technologique pour deux projets : un système de gestion intégrée et le design d'échantillons. La DGT précise que le logiciel doit présenter une nouveauté technologique significative et que les échantillons de meubles sont éligibles s'ils sont conçus ex novo pour présenter des caractéristiques sans but commercial.
Cuestión planteada Si la entidad consultante puede aplicar la deducción por innovación tecnológica regulada en el artículo 35.2 de la Ley 27/2014, del Impuesto Sociedades, sobre la parte de los gastos directamente relacionados con los dos proyectos descritos.
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