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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de ses revenus (cotisations, conventions, dons et parrainages) au regard de l'IS et de la TVA. La DGT précise que l'exonération de l'IS dépend de l'absence de caractère d'activité économique, tandis qu'en matière de TVA, elle dépend de la distinction entre services rendus aux membres et activités réalisées pour des tiers.
Cuestión planteada Se solicita aclaración del fundamento de derecho que exime a la asociación de tributar en Impuesto sobre Sociedades e Impuesto sobre el Valor Añadido, por cada uno de los cuatro tipos de ingresos.
En IS, las rentas están exentas si proceden del objeto social y no constituyen actividades económicas según el art. 5.1 LIS. En IVA, los servicios a miembros están exentos si son por cuotas estatutarias y para interés colectivo, pero las actividades para terceros están sujetas. Los convenios de colaboración de la Ley 49/2002 no son servicios, pero el patrocinio publicitario sí lo es.
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