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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entreprise organise des voyages d'études au Royaume-Uni comprenant vols, hébergement et formation. La DGT détermine que, si le forfait inclut des services de tiers tels que le transport ou l'hébergement, le régime spécial des agences de voyages doit s'appliquer.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el valor Añadido.
Si los cursos incluyen servicios de alojamiento o transporte prestados por terceros, constituyen un servicio único de viajes sujeto al régimen especial de agencias de viajes. En este caso, la base imponible es el margen bruto y la parte correspondiente a servicios realizados fuera de la Comunidad Europea estará exenta. Si no se incluyen tales servicios, la formación se rige por el régimen general y, al prestarse en el extranjero, no estaría sujeta al IVA.
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