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Une entité a demandé si la maintenance d'un portail d'information socioculturelle constitue un service fourni par voie électronique. La DGT détermine que tel est le cas, tout en précisant que les services de publicité sur ledit site web n'entrent pas dans cette catégorie.
Cuestión planteada Consideración de los servicios prestados como servicios prestados vía electrónica y localización de los mismos.
El mantenimiento de un portal web es un servicio prestado vía electrónica, por lo que su localización se rige por las reglas de los artículos 69 y 70 de la Ley del IVA. No obstante, los servicios de publicidad prestados a través de la web deben calificarse como servicios de publicidad, independientemente del medio electrónico, y su localización sigue la regla general del artículo 69.Uno.1º.
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