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La question porte sur la qualification d'entités patrimoniales de deux sociétés appartenant à un même groupe. La DGT précise que si le groupe dispose d'au moins un travailleur sous contrat de travail à temps plein pour la location, celle-ci est considérée comme une activité économique pour l'ensemble des entités du groupe.
Cuestión planteada Tienen ambas entidades la consideración de entidades patrimoniales.
Para el arrendamiento de inmuebles existe actividad económica si se utiliza al menos una persona empleada con contrato laboral y jornada completa. En grupos de sociedades, el concepto de actividad económica se determina teniendo en cuenta a todas las que formen parte del mismo. No serán entidades patrimoniales aquellas en las que al menos la mitad de su patrimonio esté afecto a dicha actividad económica.
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