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Une consultante s'interroge sur les rubriques de l'IAE à utiliser pour la vente de snacks sur Internet et sur le régime de TVA applicable. La DGT détermine qu'elle doit utiliser la rubrique du commerce de détail de produits alimentaires et appliquer le régime du recargo d'équivalence.
Cuestión planteada 1. Epígrafes del Impuesto sobre Actividades Económicas en los que se debe dar de alta.
La actividad de venta de snacks por internet debe clasificarse en el epígrafe 647.1 de la sección primera del IAE. Al no realizar manipulación ni fabricación, la actividad se considera comercio minorista. Por tanto, es obligatorio aplicar el régimen especial del recargo de equivalencia con un tipo impositivo del 10% y un recargo del 1,4%.
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